A nos mécènes
La conception que nous privilégions pour le mécénat est celle d'un véritable partenariat par lequel des entreprises actives dans leur secteur peuvent intégrer notre projet à leur stratégie. Outil de communication à la fois externe et interne, ce partenariat témoigne des valeurs citoyennes d’entreprises soucieuses de s’investir dans leur environnement économique et social et de transmettre ces mêmes valeurs à leurs salariés. Le mécénat est en effet un moyen de communication pour l'entreprise et un élément de sa stratégie. C'est une façon pour elle d'affirmer son intérêt pour son environnement culturel et social et d'apparaître là où le public ne l'attend pas. Rencontre entre deux mondes qui souvent s'ignorent, le mécénat est un véritable partenariat qui permet à l'entreprise et à son partenaire de s'enrichir l'un l'autre de leurs différences mutuelles. Nous prévoyons de proposer à nos futurs partenaires deux types d’opérations de mécénat : Participations financières ou en nature (par la fourniture de produits, prestations techniques ou main d’œuvre) dans le cadre de la restauration de la chapelle et des autres bâtiments du site. Ce type de partenariat s’adresse plus spécialement aux entreprises disposant de technologies innovantes ou savoir faire spécifiques qui pourraient être ainsi mis en valeur. Participations de soutien pour nous aider à monter des opérations orientées vers : o les échanges culturels (théâtre, musique, arts…), o la formation (initiation sous formes de colloques, ateliers, cessions, conventions, spectacles… o le lien social avec échanges et transmission d’expériences inter générations dans les domaines culturels mais aussi de l’artisanat, des médias et du paysage…Ces participations peuvent être annuelles ou liées à un évènement particulier et dans ce cas s’apparentent plus à des opérations de parrainage avec un traitement fiscal différent (voir chapitre « Dispositif juridique et fiscal du mécénat d’entreprise ») Quelles que soient les formules retenues, nous souhaitons également proposer à nos partenaires un accès privilégié au site pour les manifestations qui seront organisées ainsi que par la mise à disposition des installations. Dispositif juridique et fiscal du mécénat d’entreprise
Depuis la loi du 1er août 2003 sur la réforme du mécénat, les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant (versement en numéraire ou en nature) dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire.
Parrainage ou Mécénat ? Mécénat Parrainage Aux termes de l'article 39-1 7° du Code Général des Impôts, sont déductibles, au titres de charges d'exploitation, les dépenses de parrainage engagées par les entreprises dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation. Parrainage et mécénat ont donc les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées, et par un bénéfice fiscal différent. Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement. le mécénat comme étant le "soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général " le parrainage comme étant le " soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ". Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du parrain (personne qui apporte le soutien) et comportent l'indication de son nom ou de sa marque. La différence entre mécénat et parrainage n'existe pas du point de vue juridique. En revanche du point de vue fiscal le mécénat doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l'entreprise mécène. Précisons toutefois, qu'il est admis que le nom de l'entreprise versante soit associé aux opérations réalisées par l'association qui bénéficie des dons (CGI, art 238) Lettre à nos futurs mécènes Février 2007 Madame, Monsieur,
Le Prieuré de Bray, situé dans l’Oise entre Senlis et Crépy, est un lieu exceptionnel et historique qui a été repris il y a quelques années par la famille Sirot en vue de le réhabiliter et lui redonner vie. En soutien de ce projet, l’association « Les Amis Du Prieuré de Bray » a été fondée en 2004 avec pour objet de « contribuer à la sauvegarde, la conservation, la restauration et la mise en valeur de la Chapelle classée monument historique et du site pour en faire un lieu d’ACCUEIL permettant d’organiser des animations, échanges et formations ayant pour objectif de partager toutes formes de SAVOIRS orientées plus spécialement vers les JEUNES ». Notre association, qui compte à ce jour 890 membres adhérents, bienfaiteurs et amis, a organisé au cours de ces deux dernières années plusieurs manifestations et spectacles ayant attiré près de 2000 spectateurs et visiteurs. La restauration de la grange Saint Augustin début 2006 permet de disposer d’une salle pouvant accueillir jusqu’à 200 personnes. En Septembre 2006, les travaux de consolidation programmés pour la Chapelle ont repris activement, cette première phase étant financée par le propriétaire du site. Pour les phases ultérieures de remise en état de la Chapelle et des bâtiments annexes, nous pensons faire appel à des partenaires mécènes et/ou sponsors qui soient pleinement associés à notre projet. Nous souhaitons également faire participer ces partenaires pour nous aider à monter des opérations orientées vers : Les échanges culturels (théâtre, musique, arts…) La formation, initiation sous formes de colloques, ateliers, cessions, conventions, spectacles… Le lien social avec échanges et transmission d’expériences inter générations dans les domaines culturels mais aussi de l’artisanat, des médias et du paysage… Si vous pensez pouvoir associer l’image de votre Société à notre projet associatif, nous serions heureux de vous rencontrer pour vous le présenter plus en détail et en discuter avec vous. Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter notre site Internet www.prieuredebray.orgNous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le Président, Philippe L'Helgoualc'h Tél. : 06 08 09 78 78 ; courriel : p.lh@orange.frTout règlement doit être libellé au nom de l’association « Les Amis Du Prieuré de Bray ». Pour tout transfert, veuillez trouver ci-contre le RIB de l’association : 20041 01005 1528398X026 76 et dans le mois qui suivra votre règlement, un certificat de déductibilité vous sera envoyé. |